Règlement

Conditions liées aux activités sociales et culturelles de votre Comité d’Entreprise

  1. Les activités du Comité d’Entreprise sont, sauf précisions particulières, réservées aux salariés en CDI ou CDD, conjoints et enfants de salariés âgés de moins de 20 ans.

  2. Le Comité d’Entreprise se réserve le droit de refuser des inscriptions supplémentaires à une activité en raison du dépassement de son budget.

  3. En cas de limitation du nombre de places, les inscriptions seront enregistrées chronologiquement au paiement de tout ou partie tel que prévu.
    Toutefois pour certaines activités, pour pallier à d’éventuels désistements, une liste d’attente sera établie. Les premiers inscrits sur cette liste d’attente seront prioritaires.

  4. Pour toutes les activités, s’il y a désistement, le Comité d’Entreprise étudiera chaque cas avant remboursement.

  5. Pour toute annulation de location vacances, si l'assurance n'est pas soucrite par le salarié, aucun remboursement ne sera effectué par le Comité d'Entreprise.

  6. En cas d’annulation d’une activité décidée par le Comité d’Entreprise ou par le prestataire, le Comité d’Entreprise remboursera intégralement les sommes perçues et aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.

  7. Toute inscription pour les activités payantes doit être réglée selon les modalités prévues par le Comité d’Entreprise. Celui-ci se réserve le droit de refuser l’accès aux activités en cas de non paiement et, prendra les mesures nécessaires pour le remboursement.
  8. Pour votre information, avec votre accord, le Comité d'Entreprise est en droit de demander un prélèvement sur salaire pour des factures impayées.
  9. Le Comité d'Entreprise vous rappelle qu'il est le seul habilité à régler les différents litiges concernant toutes les activités qui vous sont proposées. Celui-ci doit faire respecter le règlement intérieur du Comité d'Entreprise. Vous pouvez remonter toutes vos suggestions et remarques à Chantal ou Sylvaine qui en feront part aux membres du Comité d'Entreprise.

Le Comité d’Entreprise
Le 1er Janvier 2015