Les différentes aides

Aide aux salariés ayant des enfants chômeurs 

Pour bénéficier de l’aide, il faut réunir les conditions suivantes :
· Avoir un enfant de moins de 27 ans à la recherche d’un emploi.
· Avoir un quotient inférieur à 1000 €.
· Fournir une attestation de chômage, de fin de scolarité ou de pointage à l’ANPE.
· Fournir une attestation de suivi de formation, une convocation, une factures de transports pour tests ou essais ou un justificatifs d’entretien.

Le CE remboursera les frais de déplacement à raison de 0,30 € du kilomètre pour un ou plusieurs déplacements supérieurs à 25 km dans la limite de 115 €/an.

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Aides familiales et ménagères à domicile 

Le comité d’entreprise a signé une convention avec les fédérations départementales en milieu rural d’aide à domicile de la Vendée, du Maine-et-Loire et de La Loire Atlantique. (ADMR)

Le Comité d’entreprise prend en charge une part de la participation de la famille pour un problème de santé ou familial en fonction de son quotient familial.
C'est à vous de prendre contact avec l'ADMR. 

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Chèque Emploi service universel (CESU) 

Le CESU est un chèque unique qui permet de rémunérer les services à la personne (ménage, garde d'enfants....)
Le comité d'entreprise reconduit sa participation, il limite le nombre de chèques à 15 par salarié.
Le comité d'entreprise se réserve le droit d'étudier chaque cas particulier.
Attention : prévoir charges sociales (40% à 50%) à reverser à l'URSSAF. Renseignements complémentaires sur le site www.cesu.urssaf.fr

Inscriptions dès début janvier pour commande en février.
En cas de non imposition, merci de nous présenter votre dernier avis d'imposition afin de le justifier. 

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Congés exceptionnels

Les congés exceptionnels sont payés dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Vendée.
. PACS : 1 jour (jour de signature de l'acte - accord 2008)
· Mariage du salarié : 6 jours ouvrables
· Mariage d’un enfant : 2 jours ouvrables
· Décès d’un conjoint : 4 jours ouvrables
· Décès du père, de la mère, d’un enfant, du beau-père, de la belle-mère : 2 jours ouvrables
· Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, des grands-parents du conjoint, d’un petit-fils, d’une petite-fille : 1 jour ouvrable.

En cas de décès pendant les congés, le salarié ne bénéficie pas des congés exceptionnels. (suivant article de la convention collective)

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Fonds social 

Lors d’un décès en semaine, les salariés peuvent prendre une journée supplémentaire aux congés cités ci-dessus, sauf pour le décès des grands-parents du salarié et du conjoint. Le fonds social indemnise sur la base de 75 €.
Cette indemnité n’est versée que si la journée est réellement prise. Faire la demande auprès du service des Ressources Humaines.
Attribution de 3 jours pour le décès d’une belle-fille ou d’un gendre dans l’attente de la modification de la convention collective.

Prestations en complément de l'indemnisation:

a) des contrats MUTEX ou groupe AZUR

- pour le capital décès.
- pour l'indemnisation complémentaire des prestations de la sécurité sociale en cas de maladie ou accident.

b) de la convention collective de la métallurgie de Vendée

- pour les congés évènements familiaux.
- pour l'idemnisation de la maladie.

Capital en cas de décès :

· Du salarié : 400 €
· Du conjoint ou d’un enfant reconnu à charge : 250 €
· D’un enfant mort-né après 6 mois de grossesse : 150 €.

Indemnisation complémentaire en cas de maladie ou d’accident :

L’indemnité est versée à partir du 10ème jour pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté.

Dans le cadre de la convention collective,après l'épuisement de leurs droits, elle est versée à 100%  pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté.


A ce jour, l’indemnité journalière est fixée à 4,57 €.

Financement du fonds social :

Par une cotisation mensuelle individuelle de 0,76 € sur le salaire et par une cotisation patronale identique.

Les ayants droits :

Toute personne justifiant de 3 mois de présence dans l’entreprise.

Nota : Tout cas de litige et/ou toute situation exceptionnelle seront examinés par la commission fonds Social dans l’esprit du présent accord.

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Fonds de Solidarité Chômage (F.S.C.) 

Depuis juin 2009, le fonds de solidarité chômage est épuisé suite à l'indemnisation des salariés adhérents, en chômage partiel depuis janvier 2009.

Les élus ont décidé de ne pas relancer les cotisations puisque  le Comité Central d'Entreprise a négocié avec la Direction un accord solidarité chômage( A.S.C. ) implicant l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Pour information, l'accord ASC n'a pas été reconduit en 2014. En cas de nouvelle période de chômage partiel, le Comité d'Entreprise décidera du renouvellement ou non des cotisations FSC ou de l'accord ASC.

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Bourses d’étude

Si vos enfants âgés de moins de 26 ans au 31/12/2014 poursuivent des études supérieures, une bourse d’étude peut leur être accordée sous certaines conditions :

Vous êtes salarié :

  1. en activité
  2. en arrêt maladie et indemnisé par la Sécurité Sociale
  3. en recherche d’emploi et indemnisé par l’ASSEDIC
  4. Votre dernier employeur doit adhérer au groupe BAYARD Retraite Prévoyance (IREPS/GIRS/CIRCACIC) au titre de la retraite
  5. Vous ne devez pas cotiser à une institution complémentaire Cadre Agirc.

    Particularités pour les intérimaires :
    Vous devez avoir travaillé un minimum de 910 heures dans les 12 derniers mois précédant la demande. (Attestation à demander à votre agence).

Vous pouvez télécharger les conditions d'attribution et les dossiers de demande à partir de début septembre de chaque année scolaire.

ATTENTION, ces demandes doivent être renvoyées avant le 31 octobre de cette même année.

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Prévoyance Mutex

Face aux risques et aléas de la vie (maladie, accident, décès, dépendance...), chacun à le devoir de se protéger et de protéger sa famille. C’est le domaine privilégié de votre mutuelle : elle vous offre des prestations performantes pour le remboursement de vos frais de santé, et bien sûr pour protéger les vôtres.

Capital décès du salarié, conjoint ou enfant à charge.

Montant des prestations :

Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge (1)

100 % (2)

Marié

150 % (2)

Tout assuré avec un enfant à charge

200 % (2)

Majoration par enfant supplémentaire à charge

50 % (2)

(1) Les célibataires, veufs, divorcés avec un enfant à charge au moins, sont considérés pour la détermination du capital comme étant mariés (voir définition ci-après)

(2) Salaire brut annuel.

Bénéficiaires : En l’absence de désignation expresse des bénéficiaires, le capital est attribué suivant l’ordre des priorités suivantes :

- Au conjoint survivant non séparé ;

- Aux descendants nés ou à naître ;

- Aux ascendants ;

- Aux héritiers.

Les salariés souhaitant désigner d’autres bénéficiaires devront remplir un coupon, s’adresser à Chantal ou Sylvaine au local CE.

Garantie décès - conjoint, enfants

- Capital en cas de décès antérieur au conjoint : versement au salarié assuré et survivant, en cas de décès de son conjoint non séparé de corps, d’un capital égal à 100 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

- Capital en cas de décès d’un enfant à charge : en cas de décès d’un enfant à charge de l’assuré, âgé de 12 ans et plus, il est versé au salarié survivant un capital égal à 100 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Si l’enfant décédé a moins de 12 ans, il sera versé une indemnité forfaitaire de 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

 

Rente éducation

Montant des prestations :

Ages des enfants à charge

% du salaire brut annuel

Jusqu’à 10 ans

De 11 à 18 ans

De 19 à 25 ans

3 %

6 %

9 %

Bénéficaires : enfants à charge.

Allocation complémentaire d’orphelin

Garanties :

Lorsqu’à la suite du décès de l’assuré âgé de moins de 65 ans, le ou les enfants qui étaient à sa charge deviennent orphelins de père ou de mère, ou lorsque le parent survivant décède postérieurement avant 65 ans, il est versé à chaque enfant une allocation d’orphelin.

Cette allocation est égale au montant de la rente d’éducation servie à titre principal.

Indemnités journalières

En cas d’incapacité du travail et lorsqu’il y a perte de salaire, MUTEX assure aux salariés 70 % du salaire brut (indemnités SS incluses) à partir du 31ème jour et jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail.

Invalidité

En cas d’invalidité permanente d’un taux égal ou supérieur à 66 %, MUTEX assure une rente de 70 % du salaire de référence (indemnités SS incluses).