Le rôle du CHSCT

Un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail, plus aisément nommé CHSCT a pour mission de :

  • Contribuer à l'amélioration des conditions de travail ;
  • Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires ;
  • Analyser des risques professionnels auxquels peuvent être exposé les salariés et les femmes enceintes ;
  • Analyser les conditions de travail ;
  • Inspecter régulièrement les ateliers ;
  • Enquêter sur les accidents, maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
  • Contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels ;
  • Proposer des actions;
  • Prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral.

Les membres du CHSCT sont désignés pour 2 ans par le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Tous les salariés peuvent être candidats.

Pour effectuer sa mission, le CHSCT se réunit au moins chaque trimestre. Il doit être consulté avant toute décision d'aménagement important.

Les membres disposent de 15 heures de délégation chacun, qu'ils répartissent librement entre eux.