Le role du CE

Tous, nous parlons de CE (Comité d'entreprise), tous nous avons des attentes diverses du CE. Ces attentes vont ou devraient aller dans plusieurs directions .Qui ne connaît pas le comité d'entreprise ? Et pourtant, peu de salariés savent que la gestion des activités sociales et culturelles ne vient qu'après son rôle économique.
Gérer les activités sociales et culturelles, grâce aux subventions versées par l'entreprise, mais surtout contrôler l'activité de l'entreprise au nom des salariés, voilà pourquoi le comité d'entreprise existe.
Y siègent la direction de l'entreprise, les représentants élus du personnel et les organisations syndicales.

Historique du Comité d'entreprise DEFONTAINE

Chez DEFONTAINE, le Comité d'Entreprise existe depuis 1964.
A l'époque les membres étaient :

  • Président Directeur Général : Monsieur André DEFONTAINE
  • Secrétaire du Comité : Monsieur Louis DURET
  • Secrétaire adjoint : Monsieur Paul BOUSSEAU
  • Trésorier : Monsieur Pierre BAUDON
  • Trésorier adjoint : Monsieur Jean DUPAS
  • Délégué titulaire : Monsieur Denis ALBERT

Le rôle économique du Comité d'entreprise

Les salariés par leur travail sont des acteurs de l'entreprise, qui ne pourrait fonctionner sans eux. Pourtant, ils sont écartés des décisions importantes et souvent sont les premières victimes en cas de difficulté.
Pour compenser ce fait, les comités d'entreprise ont été créés en 1947. La loi définit leur premier rôle comme étant le contrôle des décisions relatives :

  • A la gestion de l'évolution économique et financière d l'entreprise ;
  • A l'organisation du travail ;
  • A la formation professionnelle ;
  • Aux techniques de production.

Pour cela, l'employeur doit fournir des informations au Comité d'entreprise et lui soumettre toute décision se rapportant aux points cités ci-dessus. Les élus du Comité d'entreprise émettent des avis, à titre consultatif, et peuvent alerter le conseil d'administration s'ils détectent un problème grave.
Le Comité d'entreprise peut également se faire assister d'un expert comptable. C'est ce que fait celui de DEFONTAINE. Tous les ans, depuis 1980, il désigne le cabinet SYNDEX.
Des élus représentent les salariés au conseil d'administration de la société ; de même au comité européen, qui ont la même mission que le CE à son niveau.
Enfin, le CE est chargé de la répartition de l'aide au logement (1% patronal).
Le comité d'entreprise, (élus et direction) se réunit au moins une fois par mois. Avant la réunion, un ordre du jour est établi. Après la réunion, un procès-verbal est rédigé pour rapporter débats et décisions. Ce document une fois approuvé et signé fait office de loi dans l'entreprise. Il est à la disposition de tous les salariés.

Les activités du comité d'entreprise

La troisième attribution du Comité d'entreprise, la plus connue, est la gestion des œuvres sociales et culturelles. Toutes las activités liées à celle-ci sont présentées dans le journal du CE : Le " Jicode " qui vous est distribué une fois l'année. La subvention attribuée aux œuvres sociales est de 0,8 % de la masse salariale brute.

La composition du Comité d'entreprise :

Le CE comprend 3 catégories de représentants :

  • Les représentants du personnel au CE sont élus selon le protocole par les salariés, en trois collèges (ouvriers, etdam, et cadres). Leur nombre est fonction du nombre de salariés.
  • Les organisations syndicales présentes dans l'entreprise nomment parmi les salariés, un représentant auprès du CE, afin d'y porter les valeurs de leur syndicat .
  • Le chef d'entreprise, ou son représentant est le président du CE

Le secrétaire et le trésorier sont élus parmi les représentants du personnel.

Les moyens du comité d'entreprise :

Chaque membre élu titulaire, quelque soit le nombre d'élus, dispose de 20 heures de délégation par mois, en plus du temps de réunion. Les élus suppléants peuvent utiliser les heures des titulaires lorsque ceux-ci sont absents. Ce temps est très court par rapport à l'ampleur de la tâche.
Le comité d'entreprise reçoit un budget de fonctionnement de 0,2 % de la masse salariale qui lui sert à consulter des experts, former des élus à leurs missions, acquérir documentations et matériels, et si besoin se défendre devant les tribunaux des entraves de la direction.